Coachs et salles de sport : pouvez-vous vendre des plans alimentaires à vos coachés ?
Oui, un coach sportif peut légalement vendre des plans alimentaires en France. Pendant des années, on vous a répété que seuls les diététiciens pouvaient parler de nutrition. Cette idée est fausse. Voici ce que dit vraiment la loi française — et pourquoi vous pouvez vendre des plans alimentaires en toute légalité.
Que vous soyez coach sportif indépendant ou gérant de salle de sport, vous avez probablement déjà entendu ces phrases :
« Tu n'as pas le droit de faire des plans alimentaires »
« C'est réservé aux diététiciens »
« Si tu mets des grammages, c'est illégal »
« Tu risques des poursuites »
Ces affirmations sont juridiquement incorrectes.
Elles proviennent soit d'une méconnaissance de la loi, soit d'une lecture partielle du texte, soit du lobbying des syndicats de diététiciens qui ont intérêt à vous faire croire que leur profession détient un monopole qu'elle n'a pas.
Dans cet article, nous allons décortiquer ensemble ce que dit vraiment la loi française. Vous verrez que la réalité est bien différente de ce qu'on vous a fait croire.
Le texte de loi qu'on ne vous montre jamais en entier
Tout part de l'article L4371-1 du Code de la santé publique. C'est ce texte qui définit ce qu'est un diététicien. Voici ce qu'il dit, mot pour mot :
« Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation, par l'établissement d'un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée. »
Lisez bien. Relisez. Ce texte ne dit pas « quiconque parle de nutrition est diététicien ».
Il définit des conditions précises et cumulatives. Et c'est là que tout change.
Le piège de la lecture tronquée
Ceux qui vous disent que c'est interdit ne citent que le début de l'article :
« Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui [...] dispense des conseils nutritionnels »
Et ils s'arrêtent là.
Mais la phrase continue avec des conditions restrictives. La loi définit un périmètre précis : le contexte thérapeutique, médical, avec des patients malades.
Couper la phrase, c'est mentir sur ce que dit la loi.
Les 4 conditions que vous ne remplissez pas
Analysons chaque condition de l'article L4371-1 et voyons si elle s'applique à votre activité.
1. « Sur prescription médicale »
Vos clients viennent-ils avec une ordonnance de leur médecin ?
Non. Ils viennent de leur propre initiative, pour améliorer leurs performances ou leur physique.
→ Condition non remplie.
2. « Patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation »
Vos clients sont-ils des patients ? Ont-ils une pathologie diagnostiquée ?
Non. Ce sont des personnes en bonne santé qui veulent progresser.
→ Condition non remplie.
3. « Bilan diététique personnalisé »
Faites-vous un bilan médical avec anamnèse, analyses biologiques et diagnostic ?
Non. Vous établissez un plan nutritionnel basé sur les objectifs sportifs.
→ Condition non remplie.
4. « Éducation et rééducation nutritionnelle »
Faites-vous de la rééducation thérapeutique ?
Non. Vous optimisez l'alimentation pour la performance ou le bien-être.
→ Condition non remplie.
Bilan : 0 condition sur 4 remplie.
Vous n'exercez pas la profession de diététicien au sens de la loi.
Le principe d'interprétation stricte du droit pénal
L'article L4372-1 du Code de la santé publique prévoit des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession de diététicien : jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
Mais en droit pénal français, un principe fondamental s'applique : l'interprétation stricte de la loi pénale.
Cela signifie que :
- On ne peut pas étendre une infraction au-delà de ce que le texte prévoit expressément
- En cas de doute, l'interprétation favorable au prévenu prévaut
- Les conditions de l'infraction doivent être réunies de manière certaine
Or, les conditions de l'article L4371-1 ne sont pas réunies dans le cadre de votre activité.
La preuve par l'absence de jurisprudence
Si proposer des plans alimentaires était vraiment illégal, il y aurait des condamnations.
Or, aucune jurisprudence publiée ne condamne un coach sportif, une salle de sport ou un centre de fitness pour exercice illégal de la profession de diététicien.
Les syndicats de diététiciens eux-mêmes reconnaissent qu'« il y a très peu de contrôles et de sanctions ». Ce n'est pas par manque de moyens. C'est parce que l'infraction n'est pas constituée.
Les magistrats savent lire la loi. Ils savent que proposer un plan alimentaire à une personne saine dans un cadre de bien-être n'est pas l'exercice de la profession de diététicien.
Ce qui est vraiment interdit
Soyons clairs sur ce que vous ne pouvez pas faire :
Usurper le titre de diététicien
Vous n'avez pas le droit de vous présenter comme « diététicien » ou « diététicienne ». Le titre est protégé par l'article L4372-2. C'est un délit d'usurpation de titre.
Traiter des pathologies
Vous n'avez pas le droit de prendre en charge :
- ✕ Des personnes diabétiques
- ✕ Des personnes souffrant de TCA (anorexie, boulimie)
- ✕ Des personnes avec des maladies métaboliques
Ces personnes doivent être orientées vers un professionnel de santé.
Établir un diagnostic médical
Vous n'avez pas le droit de diagnostiquer une carence, une pathologie ou un trouble.
Ce qui est autorisé
En revanche, vous pouvez :
Proposer des plans alimentaires avec grammages
Oui, vous pouvez indiquer les quantités en grammes. La loi ne l'interdit nulle part.
Donner des conseils nutritionnels
Sur les macronutriments, le timing des repas, l'hydratation, les portions
Utiliser ces termes
« Plan alimentaire », « coaching nutritionnel », « accompagnement alimentaire », « optimisation nutritionnelle »
Facturer ce service
Comme toute prestation de service légale
Et les grammages, c'est interdit ?
Une idée reçue très répandue : « Si tu indiques les grammages dans tes plans, ça devient illégal. » C'est totalement faux.
Relisez l'article L4371-1 : il ne mentionne nulle part les grammages, les quantités ou les portions. Le texte parle de « bilan diététique personnalisé » et de « rééducation nutritionnelle » — pas de grammages.
Indiquer « 150g de riz » ou « 200g de poulet » n'est pas un acte médical.
C'est simplement donner une indication de portion — comme le fait n'importe quel livre de recettes, application de fitness ou magazine santé.
Ce qui caractérise l'activité de diététicien, c'est :
- La prescription médicale
- Le traitement d'une pathologie
- Le bilan diététique clinique
Pas le fait d'indiquer des quantités. Des milliers de coachs, d'applications et de livres indiquent des grammages chaque jour sans aucun problème juridique.
Les 2 seules règles à respecter
Au final, c'est très simple. Respectez ces 2 règles :
Ne vous appelez pas « diététicien »
Utilisez « coach nutrition », « plan alimentaire », « accompagnement nutritionnel »
Orientez les personnes malades
Diabète, TCA, maladies métaboliques → professionnel de santé
C'est tout. Pour le reste, vous êtes dans votre droit.
Comment sécuriser votre pratique
Voici une checklist pour exercer sereinement :
- Je ne me présente jamais comme « diététicien »
- Je cible une clientèle en bonne santé
- Je demande un certificat médical d'aptitude au sport
- J'oriente vers un professionnel de santé toute personne avec une pathologie
- J'utilise les termes « plan alimentaire » ou « coaching nutritionnel »
- J'inclus une clause de non-responsabilité dans mes contrats
Mention suggérée pour vos contrats
« Ce service d'accompagnement nutritionnel s'adresse aux personnes en bonne santé souhaitant optimiser leur alimentation dans le cadre de leur pratique sportive. Il ne constitue pas un acte médical ou paramédical et ne se substitue pas à une consultation auprès d'un médecin ou d'un diététicien diplômé. En cas de pathologie connue, le client s'engage à consulter préalablement son médecin traitant. »
Ce que Promealplan met en place pour vous
Notre plateforme intègre automatiquement des protections pour sécuriser votre pratique :
Questionnaire de santé
Chaque client déclare ses éventuelles pathologies avant de recevoir un plan
Confirmation obligatoire
Le client doit cocher une case pour continuer : « Je confirme que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. Je comprends que mon coach créera des plans de repas basés sur ces données. »
Preuve écrite
Un email récapitulatif est envoyé au client et au coach — le client ne peut pas se retourner contre vous
Terminologie adaptée
Notre interface utilise les bons termes (« plan alimentaire », jamais « régime » ou « prescription »)
Vous n'avez rien à configurer : ces protections sont intégrées automatiquement.
La vraie question
La vraie question n'est pas « ai-je le droit ? »
La vraie question est : « pourquoi m'a-t-on fait croire le contraire ? »
La réponse tient en un mot : lobbying.
Les syndicats de diététiciens ont intérêt à faire croire qu'ils détiennent un monopole sur tout ce qui touche à la nutrition. C'est faux juridiquement, mais c'est efficace commercialement.
Ne laissez pas une interprétation erronée de la loi vous priver d'un service que vous êtes parfaitement en droit de proposer à vos clients.
En résumé
| Ce qu'on vous dit | La réalité juridique |
|---|---|
| « C'est interdit » | C'est autorisé sous conditions simples |
| « C'est réservé aux diététiciens » | L'activité thérapeutique est réservée, pas le conseil nutritionnel général |
| « Les grammages, c'est illégal » | La loi ne mentionne nulle part les grammages ou les portions |
| « Tu risques la prison » | Aucune condamnation connue dans le secteur fitness |
| « La loi est claire » | La loi est précise et définit des conditions qui ne vous concernent pas |
Vous pouvez proposer des plans alimentaires à vos clients en toute légalité.
Respectez les 2 règles (ne pas vous appeler diététicien, orienter les personnes malades) et Promealplan s'occupe du reste.
Références légales
- Article L4371-1 du Code de la santé publique — Définition de la profession
- Article L4372-1 du Code de la santé publique — Sanctions pénales
- Article L4372-2 du Code de la santé publique — Protection du titre
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.